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LES 5 ÉTAPES CLEFS POUR REPRENDRE UNE ENTREPRISE EN PROCÉDURE COLLECTIVE

Reprendre une entreprise en difficulté peut être une opportunité de redéploiement stratégique, mais c’est également un processus complexe encadré par des réglementations strictes. Le reprise d’une entreprise sous redressement ou liquidation judiciaire nécessite une compréhension approfondie des procédures légales et une préparation minutieuse de l’offre. Voici les 5 étapes clefs à suivre pour réussir votre reprise.

 

1. Comprendre les procédures applicables

Le succès d’une acquisition dépend grandement de votre compréhension des procédures légales en vigueur. Il en existe deux principales qui permettent la cession d’une entreprise en difficulté : le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire avec poursuite d’activité. Ces procédures visent à permettre la continuité de l’entreprise en préservant les intérêts des créanciers.

Le redressement judiciaire est une procédure destinée à permettre la continuation de l’exploitation de l’entreprise, tout en rétablissant sa situation financière. Elle est ouverte à la demande de l’entreprise lorsque celle-ci n’est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

La liquidation judiciaire avec poursuite d’activité est appliquée lorsqu’une entreprise est jugée irrémédiablement en faillite. Si l’activité présente un intérêt pour la cession ou pour le maintien des emplois, l’entreprise peut continuer à opérer sous la supervision judiciaire pendant que les actifs sont liquidés.

2. La recherche d’entreprises à reprendre

Vous pouvez trouver les entreprises en quête de repreneurs listées sur plusieurs plateformes dédiées, telles qu’Actify et des médias spécialisés comme MayDay. Les sites web des administrateurs judiciaires, à l’exemple de la Data Room de CBF Associés, constituent également une source précieuse d’informations. 

Après avoir identifié une entreprise qui vous intéresse, l’administrateur ou le liquidateur judiciaire responsable diffusera les détails nécessaires pour guider les repreneurs potentiels dans leur démarche de rachat.

3. Préparer et présenter l’offre

Les candidats repreneurs doivent se familiariser avec les conditions spécifiées pour la cession. L’offre doit être soumise dans un délai fixé et comprendre plusieurs éléments clés, conformément à l’article L642-2 du code de commerce :

  • Description détaillée des biens et des droits inclus.
  • Prévisions d’activité et de financement.
  • Prix offert, modalités de paiement, et détails sur les investisseurs.
  • Plan de cession et perspectives d’emploi post-acquisition.

Il est crucial que l’offre soit complète et soumise dans les délais requis pour être considérée.

4. Processus post-offre

Une fois votre offre soumise, elle ne peut être retirée. Mais vous avez la possibilité de la peaufiner jusqu’à deux jours ouvrés avant l’audience du tribunal. Cette opportunité est cruciale pour ajuster les aspects financiers ou opérationnels de votre proposition en fonction des exigences des parties prenantes. 

En préparation pour l’audience, il sera aussi essentiel de développer une présentation détaillée de votre plan de reprise. Vous devez y démontrer la viabilité de votre projet, l’impact positif sur l’entreprise et les avantages pour les créanciers et les employés. 

Assurez-vous également que le financement nécessaire pour la transaction est intégralement sécurisé avant cette échéance. Une préparation rigoureuse et la mise à disposition des fonds requise renforceront votre crédibilité. Vos chances de voir votre offre acceptée seront augmentées.

5. Finalisation de l’acquisition

Le jour de l’audience, le tribunal examine l’offre et entend les parties concernées. Si l’offre est acceptée, le paiement doit être effectué conformément aux termes convenus, souvent le jour même de l’audience.

Racheter une entreprise en procédure collective est une démarche qui exige rigueur et précision. Les repreneurs doivent non seulement respecter les conditions légales mais aussi présenter un plan viable pour l’avenir de l’entreprise. Avec une préparation adéquate, ce processus peut revitaliser une entreprise en difficulté et sauvegarder des emplois. Pensez-y !