En 2024, les défaillances d’entreprises ont explosé, avec 65 683 procédures ouvertes selon le CNAJMJ, soit une hausse de 17,6 % par rapport à 2023. Dans ce contexte de fragilité économique, la valorisation des actifs immatériels devient un levier stratégique crucial pour la survie des entreprises en difficulté.
Marques, brevets, bases de données clients, savoir-faire, licences logicielles et réputation en ligne représentent aujourd’hui une part majeure de la valeur des sociétés. Pourtant, en cas de procédure collective, la valorisation des actifs immatériels reste un défi complexe.
Pourquoi valoriser les actifs immatériels en procédure collective ?
Marques, brevets, logiciels, fichiers clients, réputation en ligne : ces actifs représentent souvent l’essentiel de la valeur d’une entreprise. Pourtant, en cas de redressement ou de sauvegarde judiciaire, leur valorisation reste souvent négligée.
En effet, leur estimation s’avère complexe. Leur valeur dépend fortement de leur exploitation, laquelle est souvent menacée lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés. Par conséquent, la valorisation actifs immatériels devient incertaine.
Un enjeu crucial pour la survie des entreprises
Selon Goodwill Management, 75 % de la valeur des entreprises du CAC 40 reposaient sur des actifs immatériels en 2018. Aujourd’hui, ce taux grimpe à 86 % dans l’économie française.
Ainsi, cette évolution confirme une tendance structurelle. Dans de nombreux secteurs, les actifs immatériels constituent désormais le socle de la compétitivité. D’ailleurs, le rapport Tirole (2016) soulignait déjà l’urgence de mieux les intégrer dans les stratégies d’entreprise.
Les freins à la valorisation des actifs immatériels
Deux obstacles majeurs freinent la valorisation actifs immatériels :
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Technique : chaque actif nécessite une méthode d’évaluation spécifique (comparables, flux de revenus, coût de remplacement, etc.).
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Juridique : certains actifs immatériels, comme des licences ou des marques, peuvent être résiliés en cas de défaut de paiement.
En conséquence, ces actifs sont rarement cédés à leur juste valeur. De plus, leur traitement reste marginal dans de nombreux plans de redressement.
Un levier encore sous-exploité
Pourtant, fichiers clients, logiciels, bases de données ou marques internes peuvent représenter une vraie richesse. Toutefois, faute d’anticipation ou de moyens, ils sont souvent intégrés dans une cession globale à bas prix.
Par ailleurs, plusieurs données confirment leur importance économique. D’après l’Observatoire de l’immatériel, entre 25 % et 30 % des PME et ETI industrielles investissent chaque année dans des actifs immatériels comme la R&D ou la formation. Cela montre que ces investissements ne sont ni accessoires, ni théoriques.
Comment mieux valoriser l’immatériel dans les procédures collectives ?
Heureusement, plusieurs leviers d’amélioration sont possibles pour renforcer la valorisation actifs immatériels :
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Tout d’abord, réaliser un audit immatériel en amont pour mieux anticiper la crise.
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Ensuite, former les professionnels du restructuring à ces enjeux spécifiques.
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Puis, sensibiliser les tribunaux à l’importance de l’immatériel dans les plans de cession.
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Enfin, développer un marché secondaire pour ces actifs, à l’image de certains pays anglo-saxons.
Conclusion
En définitive, ignorer les actifs immatériels revient à passer à côté de l’essentiel. Dans une économie fondée sur la connaissance, la valorisation actifs immatériels est un levier stratégique. Ainsi, leur intégration dans les procédures collectives ne doit plus être accessoire. C’est une condition de réussite pour toute restructuration durable.
Sources et références
CNAJMJ (Conseil National AJMJ)
> Données statistiques 2024
> Analyse sectorielle LAB-FT avril 2023
Good Will Management
> Goodwill Management – Capital immatériel et crise : un actif stratégique
> RSE et valeur immatérielle de l’entreprise
Observatoire de l’immatériel
> Rapport sur l’investissement dans l’immatériel pour l’industrie
Thèses.fr – L’actif immatériel et le droit des entreprises en difficulté
